Sports.gouv.fr

Les coopérations bilatérales

23 juillet 2008

Plus de vingt pays des cinq conti­nents main­tien­nent avec la France des rela­tions pri­vi­lé­giées qui se tra­dui­sent par la mise en œuvre d’échanges bila­té­raux aux plans poli­ti­que, admi­nis­tra­tif et tech­ni­que. Certains de ces échanges s’ins­cri­vent dans des pro­gram­mes for­mels, d’autres don­nent lieu uni­que­ment à des opé­ra­tions ponc­tuel­les dic­tées par les besoins du moment.

En 2009, 21 Etats s’inscrivent dans cette dynamique. Ils nous ont sollicités ou ont été sollicités à l’occasion de rencontres entre ministres, de hauts fonctionnaires ou d’experts. Lorsque le souhait de coopérer se précise, intervient l’établissement de programmes d’échanges négociés, soit annuellement, soit sur une période plus longue, dans le cadre d’accords passés à cet effet ou de conventions préexistantes.

On dis­tin­gue :

1) Les rela­tions issues d’accords de coo­pé­ra­tion cultu­rels enga­geant le gou­ver­ne­ment fran­çais et un gou­ver­ne­ment étranger :

Les pro­gram­mes d’échanges s’établissent alors dans le cadre de sous-com­mis­sions mix­tes « jeu­nesse et sport » orga­ni­sées sous l’égide des minis­tè­res des Affaires étrangères. Il en était ainsi au cours des der­niè­res années des rela­tions bila­té­ra­les avec :

- la Communauté fran­çaise de Belgique, la Hongrie et la Pologne (pro­gram­mes signés annuel­le­ment) ;

- la République Tchèque, la Slovaquie, l’Ukraine, le Maroc, l’Egypte (pro­gram­mes bien­naux).

2) Les rela­tions for­ma­li­sées dans le cadre d’arran­ge­ments admi­nis­tra­tifs signés par les deux minis­tres res­pon­sa­bles des sports :

Il s’agit d’une for­mule admi­nis­tra­ti­ve­ment moins lourde que la pré­cé­dente, enga­geant direc­te­ment les signa­tai­res et leurs admi­nis­tra­tions. Les négo­cia­tions de tels pro­gram­mes sont annuel­les ou bien­na­les selon les sou­haits des par­ties en pré­sence. Elles concer­nent actuel­le­ment la Chine, l’Espagne, le Portugal, la Tunisie et le Liban à un rythme annuel, la Norvège, Andorre, la Bulgarie, le Canada selon une pério­di­cité bisan­nuelle. L’Algérie pré­sente un cas uni­que d’arran­ge­ment admi­nis­tra­tif à la fois « jeu­nesse et sports ».

3) Les pro­gram­mes signés annuel­le­ment sans texte de réfé­rence (sim­ple décla­ra­tion d’inten­tion) :
Tel est le cas de l’Allemagne et de la Roumanie. Ces enga­ge­ments for­mels per­met­tent de struc­tu­rer effi­ca­ce­ment l’offre de coo­pé­ra­tion spor­tive de la France et de recueillir avec méthode les offres et deman­des de coo­pé­ra­tion étrangères.

Au plan poli­ti­que, tous les pro­gram­mes sus­men­tion­nés condui­sent à des concer­ta­tions de minis­tres ou de mem­bres de leurs cabi­nets.

Au plan admi­nis­tra­tif, les actions bila­té­ra­les don­nent lieu à des échanges d’experts sur l’orga­ni­sa­tion du sport au plan natio­nal ou inter­na­tio­nal, sur les lois et règle­ments, sur les modes de finan­ce­ment du sport, sur la fis­ca­lité, sur la ges­tion des fédé­ra­tions spor­ti­ves, sur les pro­gram­mes de déve­lop­pe­ment du sport de haut niveau ou pour le plus grand nom­bre, sur l’orga­ni­sa­tion d’événements inter­na­tio­naux ou sur les dos­siers à trai­ter dans des ins­tan­ces mul­ti­la­té­ra­les, la santé des spor­tifs, la lutte contre le dopage, les équipements spor­tifs, etc.

Au plan tech­ni­que, les actions de coo­pé­ra­tion bila­té­rale sont mises au ser­vice des 133 fédé­ra­tions et grou­pe­ments spor­tifs natio­naux fran­çais. Elles se don­nent pour objec­tifs tous les thè­mes liés à la vie du mou­ve­ment spor­tif : élévation du niveau de per­for­mance, échange d’expé­rien­ces tech­ni­ques, aide au déve­lop­pe­ment, règle­men­ta­tion, équipements, struc­tu­ra­tion des pra­ti­ques spor­ti­ves.

Des actions ponc­tuel­les peu­vent également être sou­te­nues hors des pro­gram­mes bila­té­raux. Il peut s’agir d’actions de soli­da­rité menées par des asso­cia­tions spé­cia­li­sées (comme ce fut déjà le cas en Afghanistan ou au Kosovo), ou d’échanges revê­tant un inté­rêt par­ti­cu­lier pour diver­ses enti­tés fran­çai­ses ou étrangères (établissements natio­naux, confé­dé­ra­tions ou fédé­ra­tions spor­ti­ves, gou­ver­ne­ments étrangers avec les­quels le minis­tère de la santé - secré­ta­riat d’Etat aux sports n’a pas de rela­tions for­ma­li­sées, etc.). A titre d’exem­ple, au cours des der­niè­res années, des échanges ont eu lieu avec le Népal, la Thaïlande, la Corée du Sud, le Royaume-Uni, l’Arabie Saoudite, le Brésil...

docu­ments

Organigramme de la direc­tion des sports
Organigramme du bureau des rela­tions inter­na­tio­na­les