3 supports fondamentaux :
- le code de la santé publique (lutte contre le dopage et suivi médical du sportif), le code de l’éducation (enseignement des activités physiques et sportives (APS) contre rémunération et établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) et la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des APS ;
- de nombreux codes pour ce qui concerne la partie législative (construction et habitation, environnement, défense, tourisme, aviation civile,...) ;
- de nombreux journaux officiels, pour les textes réglementaires, notamment, qui n’ont pas été codifiés à ce jour.
La rédaction du code du sport permet d’unifier le support de la norme spécifique au sport et d’offrir une « porte d’entrée » unique pour l’ensemble des autres normes (le code du sport renvoit aux autres codes).
La codification se traduit par le regroupement de l’ensemble des lois et décrets applicables au domaine du sport dans un document unique. Ils y sont réunis selon un plan global et cohérent.
Cette évolution permet à tout citoyen d’intéressé d’accéder plus facilement à ces textes via le site public d’accès au droit LEGIFRANCE.
L’année 2004 a permis de recenser les textes concernés, d’arrêter le plan du code et son périmètre. L’année 2005 a été consacrée à sa rédaction.
[(L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 porte publication de la partie législative du code du sport. Le code du sport est désormais le document de référence en matière de droit du sport.)]
Consulter l’Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
La partie réglementaire (partie codifiant les décrets et partie codifiant les arrêtés) viendra la compléter dans les prochains mois.
