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Les aides au financement des formations

6 septembre 2010

Différents dis­po­si­tifs vous aident à finan­cer tout ou par­tie de votre for­ma­tion.

Comment financer votre formation ?

Si l’Etat par­ti­cipe au finan­ce­ment de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale, aux côtés des conseils régio­naux notam­ment, la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue relève prio­ri­tai­re­ment de l’employeur, des bran­ches pro­fes­sion­nel­les (par l’inter­ven­tion des orga­nis­mes pari­tai­res col­lec­teurs agréés ou OPCA) et des conseils régio­naux.

Il existe de nom­breux dis­po­si­tifs variant selon votre situa­tion per­son­nelle, il est donc impor­tant que vous com­men­ciez à étudier vos droits dès votre ins­crip­tion aux épreuves de sélec­tion afin d’exploi­ter tou­tes les pos­si­bi­li­tés qui s’offrent à vous. Voici quel­ques prin­ci­pes à rete­nir :

  • le droit à une rémunération ou à une aide financière ne signifie pas que vous en bénéficierez de façon automatique et les dispositifs ne se cumulent pas de façon systématique ;
  • vous devez pour chaque type d’aide remplir les conditions requises ;
  • il faut penser aux éventuels délais pour déposer vos dossiers de demande d’aide ; pendant votre formation vous n’avez pas le statut d’étudiant : vous êtes stagiaire de la formation professionnelle.

Voici les principaux dispositifs de prise en charge qui peuvent vous concerner :

Si vous n’avez jamais tra­vaillé, ou êtes en cours d’accès à un pre­mier emploi, et si vous êtes à la recher­che d’une pre­mière qua­li­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle, vous pou­vez béné­fi­cier d’une aide à la for­ma­tion ini­tiale dans un établissement public natio­nal du minis­tère de la Santé et des Sports (condi­tions par­ti­cu­liè­res).

  • Formations subventionnées par le ministère de la Santé et des Sports et par le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives : réductions éventuelles des tarifs pour les personnes en formation initiale.

- Si vous avez entre 16 et 25 ans inclus et si vous sou­hai­tez pré­pa­rer un diplôme en alter­nance.

  • Contrat d’apprentissage : contrat de travail assorti d’une formation obligatoire dans un centre de formation d’apprentis (CFA) agréé par le conseil régional.
  • Contrat de professionnalisation : contrat de travail assorti d’une formation obligatoire financée par les fonds gérés par les partenaires sociaux.

- Si vous êtes sala­rié(e)

  • Plan de formation : ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
  • Congé individuel de formation (CIF) : après accord de l’employeur, la formation peut être prise en charge par les organismes paritaires agréés (OPCA) pour le CIF.
  • Droit individuel à la formation (DIF) : le DIF permet à tout salarié de se constituer un crédit de formation de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures ; après accord de l’employeur, la formation peut être prise en charge en totalité ou en partie par les organismes paritaires agréés (OPCA).
  • Période de professionnalisation : période destinée à l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou période de participation à une action de formation dont l’objectif est défini par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) dont relève l’entreprise.

- Si vous êtes deman­deur d’emploi

La for­ma­tion pro­fes­sion­nelle a pour but de favo­ri­ser la reprise d’acti­vité pour des per­son­nes qui connais­sent des dif­fi­cultés sur le mar­ché du tra­vail ou qui sou­hai­tent enga­ger une reconver­sion pro­fes­sion­nelle.

Le finan­ce­ment d’une for­ma­tion peut être sou­mis à plu­sieurs condi­tions selon les orga­nis­mes sol­li­ci­tés.

Il convient de dis­tin­guer deux éléments : le coût de la for­ma­tion et celui de la rému­né­ra­tion du béné­fi­ciaire de la for­ma­tion.

Certains dis­po­si­tifs pré­voient la prise en charge du coût de la for­ma­tion et celui de la rému­né­ra­tion du sta­giaire. D’autres dis­po­si­tifs ne pren­nent en compte que le finan­ce­ment de la for­ma­tion ou que celui de la rému­né­ra­tion du sta­giaire. Certaines for­ma­tions ne sont pas du tout pri­ses en charge.

Renseignez-vous auprès d’un conseiller à l’emploi dans les agen­ces loca­les de Pôle emploi qui étudiera votre situa­tion per­son­nelle et votre pro­jet avec vous. Les prin­ci­paux dis­po­si­tifs sont :

  • Action de formation financée par Pôle emploi (AFC),
  • Action de formation préalable au recrutement (AFPR),
  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
  • Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF),
  • Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF),
  • Contrat de professionnalisation pour les plus de 25 ans, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle Emploi.

- Si vous êtes un licen­cié dans une asso­cia­tion spor­tive

  • Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut éventuellement apporter un soutien financier à votre association. La demande est à déposer auprès des services déconcentrés chargés des sports qui l’instruit : en général la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP pour les clubs et comités départementaux et la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour les ligues.

- Si vous êtes spor­tif de haut niveau

  • Vous pouvez bénéficier de dispositifs spécifiques en matière d’insertion professionnelle. Pour de plus amples informations vous pouvez prendre contact avec le correspondant sport de haut niveau de votre Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Pour tous ren­sei­gne­ments, vous pou­vez contac­ter :

  • votre agence locale Pôle emploi,
  • votre mission locale (16/25ans),
  • votre maison de l’emploi

Pour tout ren­sei­gne­ment com­plé­men­taire, vous pou­vez vous adres­ser à la direc­tion dépar­te­men­tale de la cohé­sion sociale (DDCS) ou de la cohé­sion sociale et de la pro­tec­tion des popu­la­tions (DDCSPP) dont relève votre lieu de domi­ci­lia­tion.