Une convention collective est un accord écrit résultant du principe de la négociation entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle régit les conditions d’emploi et de travail des salariés dans une branche d’activités
Il existe 2 conventions collectives qui concernent directement le champ de l’animation et du sport :
La convention collective nationale de l’animation (CCNA) : en vigueur depuis le 13 janvier 1989 et étendue par arrêté du 10 janvier 1989 (JORF 13 janvier 1989)
La convention collective nationale du sport (CCNS) : en vigueur depuis le 13 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JO 22 novembre 2006)
Pour indication, ces textes sont consultables sur les sites suivants :
- Legifrance : www.legifrance.gouv.fr
- CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif) : www.cosmos.asso.fr (pour la CCNS),
- CNEA (Conseil National des Employeurs Associatifs) : www.cnea-syn.org (pour la CNEA).
Il existe également d’autres conventions annexes à ces champs de l’animation et du sport.
- Centres équestres (avec lien vers Legifrance)
- Golf (avec lien vers Legifrance)
- Centres sociaux et socioculturels (avec lien vers Legifrance)
- Espaces de Loisirs, d’attractions et culturels(avec lien vers Legifrance)
- Tourisme social et familial (avec lien vers Legifrance)
- Etablissements privés d’hospitalisation, de soins de cure et de garde à but non lucratif (lien vers le site legifrance : conventions collectives)
- Etablissements de services pour les personnes inadaptées et handicapées (lien vers le site legifrance : conventions collectives)
