Application de l’article 27 de la loi n° 84-46 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat.
Le ministère de la Santé et des Sports peut recruter, par voie contractuelle, sur des emplois de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse, sur des emplois de professeur de sport et sur des emplois d’inspecteur de la jeunesse et des sports conformément aux dispositions du décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’État. Ces textes prévoient notamment le développement et la généralisation de recrutement direct de personnes handicapées par contrat donnant vocation à titularisation. Les conditions à remplir sont celles qui sont exigées pour les concours externes.
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Recrutement par contrat
12 décembre 2005
